1. Identification du vendeur

Votrepotager est un site Internet fourni par Drean Ludovic, dont le siège social est fixé à KERVINIO, 56270 PLOEMEUR (RCS LORIENT).
Société : Drean Ludovic (Votrepotager) KERVINIO 56270 PLOEMEUR, FRANCE
Immatriculée au registre du commerce de LORIENT sous le N°348 109 596
Tel : 06.12.05.47.87
Mail : contact@votrepotager.fr

2. Heures d’ouvertures de l’accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 14h à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés

3. Loi applicable – Litiges

Toute commande adressée à Votrepotager par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de VOTREPOTAGER.FR avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
La responsabilité de Votrepotager ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans le cadre d’un litige opposant Votrepotager à toutes autres entreprises ou particuliers, seule, la compétence exclusive du Tribunal de commerce de LORIENT pourra être retenue.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet Votrepotager. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Votrepotager ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Votrepotager ou de leurs auteurs respectifs. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier.

6. Prix des produits

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et d’emballage. Le montant de la TVA et la participation aux frais de port et d’emballage apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, avant la validation définitive.
La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site Votrepotager.

7. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider votre commande » en bas de la page «Résumé de votre commande » ;
Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

8. Paiement

Le paiement peut-être effectué par :
– Carte bancaire
– Chèque bancaire à livraison
– Paypal

La partie dédiée au paiement en ligne du site Votrepotager fait l’objet d’un système de sécurisation, Votrepotager ayant opté pour le procédé de cryptage SSL fourni par Stripe.

9. Retard de livraison

Le client sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier d’un retard de livraison.

10. Force majeure

Votrepotager ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

11. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de Votrepotager par :
mail à contact@votrepotager.fr
courrier adressé à VOTREPOTAGER.FR – DREAN LUDOVIC KERVINIO 56270 PLOEMEUR FRANCE

12. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers et font l’objet d”une déclaration à la CNIL sous le N°1353395.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de Votrepotager par mail contact@votrepotager.fr
courrier adressé à Votrepotager – DREAN LUDOVIC, KERVINIO 56270 PLOEMEUR FRANCE